Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données...).
Editeur
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COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO
7, rue Lamennais 75008 Paris
Tel. 09 86 22 82 32
Email : info@coldwellbanker.fr
Directeur de la publication : Monsieur Laurent Demeure
COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO dénomination sociale CBFM est une Société Anonyme au capital de 508 722 euros
R.C.S Nanterre B 552 063 042
SIRET 552 063 042 000 030
Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l'adresse http://www.ovh.com/fr/support/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle de ce site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Coldwell Banker France et Monaco France est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom COLDWELL BANKER, COLDWELL BANKER GLOBAL LUXURY ou leur logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de COLDWELL BANKER® FRANCE & MONACO.
COPYRIGHT
Tous les éléments constituant ce site (textes, images, logos, marques, vidéos, photographies, musiques, etc...) sont la propriété de CBFM ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de CBFM à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Coldwell Banker®, Coldwell Banker Global LuxurySM, Coldwell Banker Commercial et Coldwell Banker® France & Monaco ou leur logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Coldwell Banker®.
AVERTISSEMENT
1/ Informations : Coldwell Banker® France et Monaco assure faire les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur coldwellbankerpreviews.fr. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par Coldwell Banker®. Vous pouvez nous contacter : info@coldwellbanker.fr
2/ Biens immobiliers : Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du réseau Coldwell Banker® France et Monaco. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa propre responsabilité.
3/ Honoraires : Chaque agence juridiquement et financièrement indépendante est responsable de son barème d'honoraires qui est établi sous sa seule responsabilité. Le barème d'honoraires de chaque agence est accessible sur la page de chaque agence . Les annonces présentées sont e sous la responsabilité éditoriale de l'agent commercial qui la présente. Il en assure la seule et pleine responsabilité.
4/ Services Complémentaires : Les services de nos partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre.
CBFM ne peut être tenu responsable, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l'exécution de ces services.
5/ Liens : Certains liens hypertextes présents sur le site Coldwellbanker.fr vous dirigent vers des sites gérés par des tiers. CBFM ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés.
ANNONCES IMMOBILIERES
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Annonces Immobilières de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur la partie " Annonces Immobilières" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces. Choque annonce immobilière est rédigée sous la responsabilité éditoriale de l'agent commercial qui la présente. Il en assure la seule et pleine responsabilité.
SERVICES DE SIMULATIONS
Les utilisateurs du Site ont ou auront à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
LA DISPONIBILITE DES SERVICES
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
DROIT APPLICABLE
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions
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